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Comment fonctionne le remboursement du Service à la Personne ?
Le guide complet, étape par étape
Le Service à la Personne (SAP) donne droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées pour des services rendus à votre domicile.
Voici comment ça se passe, de A à Z, selon votre situation fiscale
Important
Vous faites appel à un prestataire déclaré dans le cadre su SAP
À domicile
le service doit être rendu à votre résidence principale ou secondaire située en France, et concerné par la liste officielle des activités SAP.
Vous déclarez les dépenses
Lors de votre déclaration de revenus (en ligne ou sur papier), vous devez : Aller dans la rubrique "Réductions et crédits d’impôt" Remplir la case 7DB : « Emploi d’un salarié à domicile » Reporter le montant total payé, figurant sur votre attestation fiscale
Attestation fiscale
Chaque année, au plus tard le 31 mars, le professionnel ou l’organisme qui vous a fourni la prestation doit vous remettre une attestation fiscale annuelle
Remboursement
Si vous êtes imposable, le montant est déduit de vos impôts à payer. Si vous êtes pas imposable vous recevez un virement
Le cas du crédit d'impôt instantané
L’Avance immédiate de crédit d’impôt est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf. Le montant du crédit d’impôt de 50 % auquel un particulier peut prétendre pour le recours à un salarié ou à un intervenant à son domicile pour des activités de services à la personne, est automatiquement déduit du coût de l’emploi ou la prestation. En clair, vous ne faites plus d’avance de trésorerie. Vous bénéficiez de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, sans attendre l’année suivante !
Questions générales sur nos prestations
Dois-je préparer quelque chose avant votre venue ?
Pas spécialement. Il suffit d’avoir l’appareil concerné (ordinateur, box, imprimante…) et, si possible, les mots de passe ou identifiants nécessaires pour l’accès.
Puis-je vous contacter en urgence ?
Oui, je propose un service de dépannage rapide selon mes disponibilités. N’hésitez pas à m’appeler directement pour un créneau d’urgence.
Est-ce que vous proposez des forfaits ou abonnements pro ?
Oui, selon vos besoins. Un contrat de maintenance ou un forfait d’heures peut être proposé, avec ou sans engagement. Cela vous permet d’avoir un interlocuteur unique, réactif et fiable.
Quels sont vos délais d’intervention ?
En général, je peux intervenir sous 24 à 48h pour les particuliers, et en urgence sous 24h pour les entreprises en cas de blocage critique.
Prestataire Agreé
